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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics et adjoints des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, sera remis au sieur intendant et commissaire départi en la généralité.

Louis

Identification

Identifiant
2093831

Titre et mentions

Titre
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics et adjoints des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, sera remis au sieur intendant et commissaire départi en la généralité.

Auteurs

Auteur
Louis
Dates auteur
1754-1793

Publication

Date de publication
1785
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-4
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Catégorie documentaire
LI