Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics et adjoints des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, sera remis au sieur intendant et commissaire départi en la généralité.
Louis
Identification
- Identifiant
- 2093831
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics et adjoints des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, sera remis au sieur intendant et commissaire départi en la généralité.
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1785
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Catégorie documentaire
- LI