Livres de 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 12 novembre 1785, qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Lyon. Du 22 septembre 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 12 novembre 1785, qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Lyon. Du 22 septembre 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 20 août 1785 qui commettent le sieur Darcet, de l'Acédémie des Sciences, pour exercer conjointement avec le sieur Tillet, inspecteur général des essais et

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 20 août 1785 qui commettent le sieur Darcet, de l'Acédémie des Sciences, pour exercer conjointement avec le sieur Tillet, inspecteur général des essais et

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 7 décembre 1785 qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie d'Aix. Du 10 novembre 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 7 décembre 1785 qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie d'Aix. Du 10 novembre 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, régistrées en la Cour des Monnoies le 7 mai 1785, qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Metz. Du 15 avril 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, régistrées en la Cour des Monnoies le 7 mai 1785, qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Metz. Du 15 avril 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant à cinq livres par quintal la taxe imposée sur la morue de pêche étrangère, qui sera importée aux îles de l'Amérique du vent et sous le vent. Du 25 septembre 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant à cinq livres par quintal la taxe imposée sur la morue de pêche étrangère, qui sera importée aux îles de l'Amérique du vent et sous le vent. Du 25 septembre 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant cession et transport à la nouvelle Compagnie des Indes, en toute propriété, du vaisseau le dauphin, expédié en Chine pour le compte de Sa Majesté, le 27 février dernier, à charge par elle de rembourser au Trésor roya

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant cession et transport à la nouvelle Compagnie des Indes, en toute propriété, du vaisseau le dauphin, expédié en Chine pour le compte de Sa Majesté, le 27 février dernier, à charge par elle de rembourser au Trésor roya

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant homologation des statuts et règlemens de la Compagnie des Indes. Du 19 juin 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant homologation des statuts et règlemens de la Compagnie des Indes. Du 19 juin 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant homologation du règlement [ci-inclus] des actionnaires de la caisse d'escompte pour la fixation du dividende. Du 26 juin 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant modération du droit de marc d'or sur les lettres patentes qui autorisent les gens de main-morte à recevoir, pour les fondations d'utilité publique, des biens de la nature de ceux dont l'acquisition leur est interdite

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant modération du droit de marc d'or sur les lettres patentes qui autorisent les gens de main-morte à recevoir, pour les fondations d'utilité publique, des biens de la nature de ceux dont l'acquisition leur est interdite

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant nouveau règlement pour les toiles peintes et imprimées dans le royaume. Du 10 novembre 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant nouveau règlement pour les toiles peintes et imprimées dans le royaume. Du 10 novembre 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement et modération des droits sur le beurre. Du 8 mai 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement et modération des droits sur le beurre. Du 8 mai 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant suppression des droits perceptibles à l'enlèvement des eaux-de-vie et fixation de ceux qui seront payés à l'entrée du royaume. Du 10 novembre 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant suppression des droits perceptibles à l'enlèvement des eaux-de-vie et fixation de ceux qui seront payés à l'entrée du royaume. Du 10 novembre 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant suppression des droits sur les fourrages apportés des pays étrangers dans le royaume. Du 27 mai 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant suppression des droits sur les fourrages apportés des pays étrangers dans le royaume. Du 27 mai 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi pour faire cesser la permission de faire venir par train de flottage le bois neuf destiné à l'approvisionnement de Paris. Du 15 octobre 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi pour faire cesser la permission de faire venir par train de flottage le bois neuf destiné à l'approvisionnement de Paris. Du 15 octobre 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde aux maîtres et maîtresses des anciens corps et communautés... de Paris qui n'ont pas payé les droits de confirmation, de réunion et d'admission, un nouveau délai jusqu'au 1er octobre prochain, pour acquitter lesd

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde aux maîtres et maîtresses des anciens corps et communautés... de Paris qui n'ont pas payé les droits de confirmation, de réunion et d'admission, un nouveau délai jusqu'au 1er octobre prochain, pour acquitter lesd

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde aux maîtres et maîtresses des anciens corps et communautés... de Paris qui n'ont pas payé les droits de confirmation, de réunion et d'admission, un nouveau délai jusqu'au 1er octobre prochain, pour acquitter lesd

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde aux maîtres et maîtresses des anciens corps et communautés... de Paris qui n'ont pas payé les droits de confirmation, de réunion et d'admission, un nouveau délai jusqu'au 1er octobre prochain, pour acquitter lesd

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui autorise les administrateurs des domaines à reprendre jusqu'au 1er septembre prochain les quittances en parchemin timbré, et de donner en remplacement des quittances en papier timbré jusqu'à concurrence de la somme à laq

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui autorise les administrateurs des domaines à reprendre jusqu'au 1er septembre prochain les quittances en parchemin timbré, et de donner en remplacement des quittances en papier timbré jusqu'à concurrence de la somme à laq

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui autorise une augmentation de prix pour la Galiotte de Bonnières. Du 13 mai 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui autorise une augmentation de prix pour la Galiotte de Bonnières. Du 13 mai 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur de la Borde de Mereville pour, et au lieu du sieur d'Harvelay, signer les reconnoissances en échange des rescriptions suspendues par l'arrêt du Conseil du 18 février 1770. Du 6 juin 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur de la Borde de Mereville pour, et au lieu du sieur d'Harvelay, signer les reconnoissances en échange des rescriptions suspendues par l'arrêt du Conseil du 18 février 1770. Du 6 juin 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur Thiroux de Crosne, maître des requêtes honoraire, pour exercer toutes les fonctions qu'exerçoit avant lui le sieur Lenoir. Du 30 juillet 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur Thiroux de Crosne, maître des requêtes honoraire, pour exercer toutes les fonctions qu'exerçoit avant lui le sieur Lenoir. Du 30 juillet 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui déclare nuls les marchés de primes et engagemens illicites, concernant les dividendes des actions de la caisse d'escompte et autres de pareil genre. Du 24 janvier 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui déclare nuls les marchés de primes et engagemens illicites, concernant les dividendes des actions de la caisse d'escompte et autres de pareil genre. Du 24 janvier 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui enjoint à tous marchands forains qui feront usage des voitures de rouliers au lieu de celles des messageries pour se transporter dans les foires de se munir d'un permis de la ferme générale des messageries. Du 20 mai 178

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui enjoint à tous marchands forains qui feront usage des voitures de rouliers au lieu de celles des messageries pour se transporter dans les foires de se munir d'un permis de la ferme générale des messageries. Du 20 mai 178

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui exempt du droit de mard d'or les provisions d'offices du point-d'honneur. Du 2 décembre 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui exempt du droit de mard d'or les provisions d'offices du point-d'honneur. Du 2 décembre 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses de percevoir aucun droit de péage dans l'étendue du royaume sur le charbon de terre qui ne se trouvera pas nommément exprimé dans les tarifs ou pancartes. Du 28 octobre 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses de percevoir aucun droit de péage dans l'étendue du royaume sur le charbon de terre qui ne se trouvera pas nommément exprimé dans les tarifs ou pancartes. Du 28 octobre 1785