Livres de 1785

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet et autorise le sieur Jean-Baptiste Bacouell de rentrer au nom et pour Sa Majesté dans tous les fonds et objets faisant partie de son domaine dans la généralité de Champagne, lesquels se trouveroient avoir été ali

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet et autorise le sieur Jean-Baptiste Bacouell de rentrer au nom et pour Sa Majesté dans tous les fonds et objets faisant partie de son domaine dans la généralité de Champagne, lesquels se trouveroient avoir été ali

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au premier octobre 1786 les augmentations sur le prix des voitures de places et des environs de Paris, ordonnées par arrêt du 11 octobre 1784. Du 19 juin 1785

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au premier octobre 1786 les augmentations sur le prix des voitures de places et des environs de Paris, ordonnées par arrêt du 11 octobre 1784. Du 19 juin 1785

Arrêt de la cour de Parlement qui autorise les officiers des bailliages et sénéchaussées et les officiers des justices subalternes, après avoir convoqué les officiers municipaux des villes et les syndics et principaux cultivateurs des paroisses de la camp

Arrêt de la cour de Parlement qui autorise les officiers des bailliages et sénéchaussées et les officiers des justices subalternes, après avoir convoqué les officiers municipaux des villes et les syndics et principaux cultivateurs des paroisses de la camp

Arrêt de la Cour de Parlement qui condamne Jean-Charles Poutrelle, garçon milicien, à être pendu et étranglé... par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui... sera dréssée dans la place du calvaire... de Beaumont en Beauvoisis pour vol de denier

Arrêt de la Cour de Parlement qui condamne Jean-Charles Poutrelle, garçon milicien, à être pendu et étranglé... par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui... sera dréssée dans la place du calvaire... de Beaumont en Beauvoisis pour vol de denier

Arrêt de la cour de Parlement qui condamne Pierre Bigaud, berger, à être pendu et étranglé... par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui... sera plantée dans la place du marché aux Porches... de Fontenay-le-Comte, pour avoir homicidé à coups de

Arrêt de la cour de Parlement qui condamne Pierre Bigaud, berger, à être pendu et étranglé... par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui... sera plantée dans la place du marché aux Porches... de Fontenay-le-Comte, pour avoir homicidé à coups de

Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers de police... de Troyes par laquelle il a été fait défenses de couvrir en paille les maisons situées dans la ville et les fauxbourgs de Troyes, à peine d'amende

Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers de police... de Troyes par laquelle il a été fait défenses de couvrir en paille les maisons situées dans la ville et les fauxbourgs de Troyes, à peine d'amende

Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne qu'il sera sursis, par provisions, à l'exécution des lettres patentes, par les quelles il a été accordé le privilège exclusif de faire dans l'étendue du royaume, pendant quinze années, par le moyen du ventilateur,

Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne qu'il sera sursis, par provisions, à l'exécution des lettres patentes, par les quelles il a été accordé le privilège exclusif de faire dans l'étendue du royaume, pendant quinze années, par le moyen du ventilateur,

Arrêt de la Cour des Aides concernant les formalités à remplir lors des saisies faites chez les redevables des droits du Roi. Du premier mars 1785

Arrêt de la Cour des Aides concernant les formalités à remplir lors des saisies faites chez les redevables des droits du Roi. Du premier mars 1785

Arrêt de la Cour des Monnoies qui ordonne la difformation des matrices et poinçons qui ont servi à la fabrication des anciennes espèces d'or. Du 14 décembre 1785

Arrêt de la Cour des Monnoies qui ordonne la difformation des matrices et poinçons qui ont servi à la fabrication des anciennes espèces d'or. Du 14 décembre 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant l'expédition d'un vaisseau pour la Chine. Du 27 février 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant l'expédition d'un vaisseau pour la Chine. Du 27 février 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la balance du commerce. Du 29 mars 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la balance du commerce. Du 29 mars 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la congrégation de Saint-Maur. Du 8 janvier 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la congrégation de Saint-Maur. Du 8 janvier 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la durée des privilèges accordés et à accorder en librairie pour les almanachs, journaux et autres ouvrages périodiques. Du 12 août 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la durée des privilèges accordés et à accorder en librairie pour les almanachs, journaux et autres ouvrages périodiques. Du 12 août 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la fixation du dividende de la caisse d'escompte. Du 16 janvier 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la fixation du dividende de la caisse d'escompte. Du 16 janvier 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la nomination d'un député pour le commerce, représentant les six corps de marchands de la ville de Paris. Du 27 avril 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la nomination d'un député pour le commerce, représentant les six corps de marchands de la ville de Paris. Du 27 avril 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant le délai accordé aux débiteurs de droits de francs-fiefs pour le payement dudit droit. Du 7 septembre 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant le délai accordé aux débiteurs de droits de francs-fiefs pour le payement dudit droit. Du 7 septembre 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les impositions... de Paris. Du 13 novembre 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les impositions... de Paris. Du 13 novembre 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les imprimeurs qui sont pourvus du titre d'imprimeurs de Sa Majesté. Du 2 avril 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les imprimeurs qui sont pourvus du titre d'imprimeurs de Sa Majesté. Du 2 avril 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les marchandises étrangères prohibées dans le royaume. Du 17 juillet 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les marchandises étrangères prohibées dans le royaume. Du 17 juillet 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les pensions. Du 8 mai 1785