Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'il sera donné congé aux locataires des maisons appartenantes à la Ville sur les ponts, pour être lesdites maisons abattues, à compter du 1er janvier 1786. Du 14 août 1785
4-BRO-133650"
Identification
- Identifiant
- 2093871
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'il sera donné congé aux locataires des maisons appartenantes à la Ville sur les ponts, pour être lesdites maisons abattues, à compter du 1er janvier 1786. Du 14 août 1785
Auteurs
- Auteur
- 4-BRO-133650"
- Dates auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- "LI
Publication
- Date de publication
- 1785
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- "MAB2
- Tomaison
- MAB2
- Code-barre
- BHVP"
- Catégorie documentaire
- MAB2
Notes et conservation
- Conservation
- "4-BRO-130385
- État physique
- 401366
- État de collection
- 401385