Livres de 1785

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Pierre Poirier à être rompu vif par l'exécuteur de la haute justice sur un échafaud qui... sera dressé dans la place publique... d'Ussel pour avoir assassiné Pierre Gaudon, vigneron, à coups de bâton. Du vingt-s

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Pierre Poirier à être rompu vif par l'exécuteur de la haute justice sur un échafaud qui... sera dressé dans la place publique... d'Ussel pour avoir assassiné Pierre Gaudon, vigneron, à coups de bâton. Du vingt-s

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Pierre-Alexis Darras à être pendu et étranglé... par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui... sera plantée en place de Grève, pour avoir, le 23 juin dernier, entre onze heures et minuit, fait refus d

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Pierre-Alexis Darras à être pendu et étranglé... par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui... sera plantée en place de Grève, pour avoir, le 23 juin dernier, entre onze heures et minuit, fait refus d

Arrest de la Cour de Parlement qui fait défenses à François Dacher de vendre et distribuer une liqueur qualifiée eau stomachique fondante et anti-dartreuse. Du vingt-trois avril mil sept cent quatre-vingt cinq

Arrest de la Cour de Parlement qui fait défenses à François Dacher de vendre et distribuer une liqueur qualifiée eau stomachique fondante et anti-dartreuse. Du vingt-trois avril mil sept cent quatre-vingt cinq

Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses à toutes personnes... de courir la nuit dans les rues de la Ferté-sous-Jouarre, de sonner ni frapper aux portes, ni rien faire qui puisse troubler le repos et la tranquillité publique, à peine de punition e

Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses à toutes personnes... de faire, jusqu'à la récolte de l'année 1786, aucuns achats en foin, paille ou autres fourrages, au-delà de la quantité nécessaire pour la nourriture et entretien de leurs chevaux et b

Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses à toutes personnes... de faire, jusqu'à la récolte de l'année 1786, aucuns achats en foin, paille ou autres fourrages, au-delà de la quantité nécessaire pour la nourriture et entretien de leurs chevaux et b

Arrest de la cour de Parlement qui homologue une ordonnance rendue au siège de la police de Clermont-Ferrand, concernant les maîtres des jeux de billard, les cafetiers, limonadiers, traiteurs et cabaretiers, pour être ladite ordonnance exécutée selon sa f

Arrest de la cour de Parlement qui homologue une ordonnance rendue au siège de la police de Clermont-Ferrand, concernant les maîtres des jeux de billard, les cafetiers, limonadiers, traiteurs et cabaretiers, pour être ladite ordonnance exécutée selon sa f

Arrest de la cour de Parlement qui homologue une ordonnance rendue au siège de la police... de Moulins, concernant le maintien du bon ordre parmi les ouvriers, garçons et compagnons qui sont employés chez les marchands et artisans... de Moulins, pour être

Arrest de la cour de Parlement qui homologue une ordonnance rendue au siège de la police... de Moulins, concernant le maintien du bon ordre parmi les ouvriers, garçons et compagnons qui sont employés chez les marchands et artisans... de Moulins, pour être

Arrest de la cour de Parlement qui homologue une ordonnance, rendue par les officiers de la sénéchaussée de la Rochelle pour les registres de baptêmes, mariages et sépultures des paroisses situées dans l'étendue du ressort de ladite sénéchaussée, conformé

Arrest de la cour de Parlement qui homologue une sentence rendue par les officiers du bailliage d'Orléans, par laquelle il est enjoint... aux notaires, aux curés, vicaires et autres personnes publiques qui recevront des testamens et autres actes contenant

Arrest de la cour de Parlement qui homologue une sentence rendue par les officiers du bailliage d'Orléans, par laquelle il est enjoint... aux notaires, aux curés, vicaires et autres personnes publiques qui recevront des testamens et autres actes contenant

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue au siège de la police... de Jarnage par laquelle il est fait défenses au habitans... de Jarnage de couvrir leurs maisons et bâtimens en paille leur enjoint de les faire couvrir

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue au siège de la police... de Jarnage par laquelle il est fait défenses au habitans... de Jarnage de couvrir leurs maisons et bâtimens en paille leur enjoint de les faire couvrir

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne qu'à compter du 1er mars 1785 les créanciers écrouant et recommandant seront tenus de consigner entre les mains des greffiers ou geoliers des prisons... de Paris, et par avance, la somme de douze livres dix sols

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne qu'à compter du 1er mars 1785 les créanciers écrouant et recommandant seront tenus de consigner entre les mains des greffiers ou geoliers des prisons... de Paris, et par avance, la somme de douze livres dix sols

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que les habitans des paroisses, situées dans l'étendue des bailliages et sièges royaux du ressort de la Cour où les habitans élèvent et nourrissent des oies et des dindes, ne pourront avoir que la quantité d'oies

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que les habitans des paroisses, situées dans l'étendue des bailliages et sièges royaux du ressort de la Cour où les habitans élèvent et nourrissent des oies et des dindes, ne pourront avoir que la quantité d'oies

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que les propriétaires, fermiers et cultivateurs des terres et héritages situés dans la province du Perche, seront tenus, à compter... de novembre 1785, de couper les branches d'arbres... qui s'étendront sur les c

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que les propriétaires, fermiers et cultivateurs des terres et héritages situés dans la province du Perche, seront tenus, à compter... de novembre 1785, de couper les branches d'arbres... qui s'étendront sur les c

Arrest de la cour de Parlement qui réitère les défenses portées par l'arrêt du 26 mai 1783 de tenir aucunes assemblées, les jours de dimanches et de fêtes dans les villes, bourgs et paroisses situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Montmori

Arrest de la cour de Parlement qui réitère les défenses portées par l'arrêt du 26 mai 1783 de tenir aucunes assemblées, les jours de dimanches et de fêtes dans les villes, bourgs et paroisses situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Montmori

Arrest de la cour de Parlement qui... condamne François La Planche, ci-devant commis aux écritures chez Pierre Marot, receveur des tailles de l'élection d'Angoulême, à être pendu et étranglé... par l'exécutuer de la haute justice à une potence qui... sera

Arrest de la cour de Parlement qui... condamne François La Planche, ci-devant commis aux écritures chez Pierre Marot, receveur des tailles de l'élection d'Angoulême, à être pendu et étranglé... par l'exécutuer de la haute justice à une potence qui... sera

Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles puissent être, de s'assembler & s'attrouper,..., les jours de fête de patron, ni le dimanche suivant... les dimanches dans les paroisses situées

Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles puissent être, de s'assembler & s'attrouper,..., les jours de fête de patron, ni le dimanche suivant... les dimanches dans les paroisses situées

Arrest de la cour de Parlement, Qui homologue une ordonnance rendue en la justice d'Argenteuil, concernant l'ordre et la tranquillité publique... Du neuf mai mil sept cent quatre-vingt cinq

Arrest de la cour de Parlement, Qui homologue une ordonnance rendue en la justice d'Argenteuil, concernant l'ordre et la tranquillité publique... Du neuf mai mil sept cent quatre-vingt cinq

Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution d'une sentence rendue en la châtellenie royale de Billy & siége royal de Saint-Gerand le-Puy, pour l'ordre & la tranquillité publique...

Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution d'une sentence rendue en la châtellenie royale de Billy & siége royal de Saint-Gerand le-Puy, pour l'ordre & la tranquillité publique...

Arrest de la Cour des Aides en interprétation de l'arrêt du 6 septembre 1784, concernant les formalités qui doivent être observées dans l'instruction des procédures criminelles. Du 21 juin 1785

Arrest de la Cour des Aides en interprétation de l'arrêt du 6 septembre 1784, concernant les formalités qui doivent être observées dans l'instruction des procédures criminelles. Du 21 juin 1785

Arrest de la Cour des Aides qui condamne Pierre Paignat, collecteur, porte-rôle des tailles et autres impositions de la paroisse des Trois-Fontaines-l'Abbaye, pour l'année 1783, élection de Vitry-le-François, à l'amende, à la marque des trois lettres GAL,

Arrest de la Cour des Aides qui condamne Pierre Paignat, collecteur, porte-rôle des tailles et autres impositions de la paroisse des Trois-Fontaines-l'Abbaye, pour l'année 1783, élection de Vitry-le-François, à l'amende, à la marque des trois lettres GAL,

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les travaux et réparations à faire aux rivières de Blaise, du Blairas et des Teinturiers, proche Dreux. Du 21 avril 1785