Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les huit sous pour livre, dont la perception a été ordonnée par les édits de novembre 1771 & février 1780, seront perçus par les gardes-marchands drapiers-merciers, régisseurs des droits d'entrée à Paris sur
Identification
- Identifiant
- 280309
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les huit sous pour livre, dont la perception a été ordonnée par les édits de novembre 1771 & février 1780, seront perçus par les gardes-marchands drapiers-merciers, régisseurs des droits d'entrée à Paris sur
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1785
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 7817
- Code-barre
- 32272900209950
- Catégorie documentaire
- LI