Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne que les huit sous pour livre, dont la perception a été ordonnée par les édits de novembre 1771 et février 1780, seront perçus par les gardes-marchands drapiers-merciers, régisseurs des droits d'entrée à Paris su
Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)
Identification
- Identifiant unique
- 2093900
- Identifiant
- RBSVDP0002093900
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne que les huit sous pour livre, dont la perception a été ordonnée par les édits de novembre 1771 et février 1780, seront perçus par les gardes-marchands drapiers-merciers, régisseurs des droits d'entrée à Paris su
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1785
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
- Collection 2
- 4-BRO-400237"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB1"
- Fonds
- -(55-111)
- Catégorie documentaire
- "4-BRO-138450 -(55-111)
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"
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