Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, en supprimant le droit de deux pour cent, perçu à l'expédition de Marseille des marchandises du royaume pour le Levant et la Barbarie, réduit à trois pour cent la totalité du droit, jusqu'à présent de cinq pour cent, co
Identification
- Identifiant
- 2093779
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, en supprimant le droit de deux pour cent, perçu à l'expédition de Marseille des marchandises du royaume pour le Levant et la Barbarie, réduit à trois pour cent la totalité du droit, jusqu'à présent de cinq pour cent, co
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1785
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.207 -(84)
- Tomaison
- -(84)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?84
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"