Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui nomme des Commissaires pour la liquidation du prix des maisons et échoppes adossées à la Halle aux draps. Du 29 août 1785. Extrait des registres du Conseil d'Etat
Identification
- Identifiant unique
- 2093885
- Identifiant
- RBSVDP0002093885
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui nomme des Commissaires pour la liquidation du prix des maisons et échoppes adossées à la Halle aux draps. Du 29 août 1785. Extrait des registres du Conseil d'Etat
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1785
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie royale
- Collection 2
- 4-BRO-133392"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Catégorie documentaire
- "4-BRO-400240
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"