Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les curés, vicaires ou desservans dans les paroisses et tous autres dépositaires des registres des sépultures seront tenus d'en donner communication aux préposés de l'Administration des Domaines... du 7 avri
Identification
- Identifiant unique
- 2093764
- Identifiant
- RBSVDP0002093764
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les curés, vicaires ou desservans dans les paroisses et tous autres dépositaires des registres des sépultures seront tenus d'en donner communication aux préposés de l'Administration des Domaines... du 7 avri
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1785
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'Imprimerie royale
- Collection 2
- 124832"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Catégorie documentaire
- "4-BRO-128811 (n? 001)
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"