Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe le délai accordé, tant aux Marchands de Paris qu'à ceux des Provinces, pour faire les déclarations prescrites par l'Arrêt du 10 juillet dernier. Du 7 octobre 1785
Identification
- Identifiant unique
- 2093919
- Identifiant
- RBSVDP0002093919
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe le délai accordé, tant aux Marchands de Paris qu'à ceux des Provinces, pour faire les déclarations prescrites par l'Arrêt du 10 juillet dernier. Du 7 octobre 1785
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1785
- Lieu de publication
- Lyon
- Éditeur
- Imprimerie du Roi
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-131999
- Catégorie documentaire
- LI
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