Livres de 1784 — Page 5 - Bibliothèque de Paris

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 21 janvier 1784, qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoies de Nantes. Du 17 décembre 1783

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 24 mars 1784, qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèce de cuivre en la Monnoie d'Aix. Du 16 février 1784

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 5 mai 1784, qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Lyon, par continuation de celle ordonnée par l'arr

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant confirmation et établissement de ports francs dans le royaume. Du 14 mai 1784

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant exemption de droits pour les eaux-de-vie qui sortiront du royaume, avec liberté de distiller les lies, les baissières de vin et les marcs de raisin. Du 21 juillet 1784

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour la franchise du port de l'Orient. Du 26 juin 1784

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour la perception du droit d'indult. Du 25 août 1784

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi pour prévenir les dangers des maladies des animaux et particulièrement de la morve. Du 16 juillet 1784

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde aux principaux officiers des Conseils de Monsieur et de M. le comte d'Artois, ainsi qu'à ceux du Conseil de la Reine et de celui de M. le duc d'Orléans l'exemption du droit de franc-fief, et qui explique à quelle

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui adapte aux reconnoissances délivrées au Trésor royal et qui n'ont point été échangées avec des billets de l'emprunt par forme de loterie, ordonné par arrêt du Conseil du 4 octobre 1783, les billets restans à délivrer au

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui commet M. de Marizy, grand maître des Eaux et forêts de Bourgogne, pour connoître des contestations qui pourront s'élever relativement aux ouvrages prescrits par l'arrêt du Conseil du 28 juin 1784, pour le flottage des b

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses d'exercer les greffes sans avoir obtenu des provisions ou des lettres de ratification. Du 12 août 1784

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe l'ordre des remboursemens de capitaux constitués à effectuer par la caisse d'amortissement dans le cours de l'année 1785, en exécution de l'édit... d'août dernier. Du 26 décembre 1784

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui modifie les dispositions de l'article IV de l'arrêt du Conseil du 10 octobre 1744 concernant les marchandises des manufactures du royaume, destinées pour l'étranger. Du 25 octobre 1784

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1785 les ampliations des quittances du droit de marc d'or seront délivrées par le trésorier de ce droit, en même temps que les quittances originales, sans qu'aucune autre personne puis

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du 1er janvier prochain les coutils étrangers payeront à toutes les entrées du royaume dix livres par pièce de quinze aunes et les dix sous pour livre. Du 10 novembre 1784

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à l'avenir les droits de greffes, droits réservés et de petit-scel, tant en principal que sous pour livre, seront perçus pendant toutes les années dans les justices du royaume qui sont en paréage entre Sa Maje

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il sera établi des commis pour recevoir les actes d'affirmations de voyages dans tous les lieux où s'exercent les justices des seigneurs et où la perception des droits desdits actes d'affirmations de voyages a

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que l'article III de l'édit de juillet 1782 et les articles IX et X de l'édit de mai 1749 seront exécutés... en conséquence, que les propriétaires d'offices, débiteurs de rentes ne pourront faire supporter à leur

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les marchands et négocians qui voudront envoyer des toiles au blanc, à l'impression ou au réapprêt, seront tenus de fixer les délais pendant lesquels ils entendent faire rentrer lesdites toiles à Paris. Du 19

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les rôles des tailles, capitation et autres impositions de la province de Languedoc, ainsi que les commandemens, contraintes, procès-verbaux, saisies-arrêts saisies-exécutions, enlèvement de meubles, emprison

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés dans les villes du ressort du Parlement de Paris pourront être admises dans les dites communautés dans l'année de leur veuvage. Du 13 septembre 1784

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui prescrit les formalités à observer dans la province de Normandie pour les draps et autres étoffes de laine, qu'on sera obligé de faire reteindre, ainsi que pour les draps qu'on voudra faire teindre en pièce, dans les cou

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui révoque la suspension ordonnée par celui du 14 février 1783 et autorise en conséquence l'exécution du tarif général et provisoire arrêté au bureau de la ville de Paris le 24 décembre 1782 pour le transport des voyageurs,

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, en interprétant l'arrêt du Conseil du 15 mai 1778, déclare que les officiers commensaux de la Maison domestique et militaire de Sa Majesté, exemptés par l'article 1er dudit arrêt du droit de franc-fief, jouiront de la p

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, en ordonnant l'exécution des lettres patentes... de mai dernier, proroge jusqu'au 1er janvier 1785 le délai pour justifier des titres de propriété des échoppes, rues aux Fers et de la Barillerie, et autres terreins fais