Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui commet M. de Marizy, grand maître des Eaux et forêts de Bourgogne, pour connoître des contestations qui pourront s'élever relativement aux ouvrages prescrits par l'arrêt du Conseil du 28 juin 1784, pour le flottage des b
Identification
- Identifiant unique
- 2093664
- Identifiant
- RBSVDP0002093664
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui commet M. de Marizy, grand maître des Eaux et forêts de Bourgogne, pour connoître des contestations qui pourront s'élever relativement aux ouvrages prescrits par l'arrêt du Conseil du 28 juin 1784, pour le flottage des b
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1784
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(55-90)
- Tomaison
- -(55-90)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)