Livres de 1784 — Page 4 - Bibliothèque de Paris

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Metz un nouveau délai jusqu'au premier septembre prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés, sur l

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui assigne les fonds et règle la distribution des secours et soulagemens que Sa Majesté accorde à ses peuples. Du quatorze mars 1784

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui autorise les garde-jurés et les autres préposés aux bureaux de visite et de marque à dresser eux-mêmes sur papier non timbré et sans le ministère d'huissiers les procès-verbaux pour contraventions commises aux dispositi

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du 25 novembre 1784, jusques et compris le dernier juin 1785, il sera perçu une augmentation sur le prix des places dans les messageries et voitures à volonté des environs de Paris. Du 11 novembre 1

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les veuves d'agrégés aux nouvelles communautés, tant de la ville de Rouen que des autres villes du ressort du Parlement de Normandie, pourront être admises dans lesdites communautés dans l'année de leur veuv

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime différens imprimés relatifs à la suppression des jurandes des communautés d'arts et métiers. Du 22 février 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime l'augmentation ci-devant ordonnée sur le prix du bois à brûler. Du 9 mars 1784

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime le privilège exclusif de la traite des noirs à Gorée et dépendances, et accorde en dédommagement, pour le terme et espace de neuf années, à commencer du premier juillet prochain, aux concessionnaires, intéressé

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant l'établissement des voitures, pour desservir par la ferme des messageries, les environs de Paris

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter de 1777 il sera imposé pendant l'espace de cinq années seulement, et conjointement avec la capitation, les six deniers pour livre du principal de cette imposition sur tous les justiciables du resso

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter du 15 novembre 1784, jusques & compris le dernier juin 1785, il sera perçu une augmentation sur le prix des courses & des heures des carrosses de places, & sur le prix des places dans les messageri

Arrest du Conseil d'Etat du Roi,... [concernant l'interdiction de la qualité de libraire à Victor Desenne et François Jobart]

Arrêt de la Cour des Monnoies qui condamne Guillaume Grennet à être pendu et étranglé... par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui sera... dressée en la place de la Terrasse, vis-à-vis de l'Hôtel de la Monnoie de Limoges, pour vols par lui com

Arrêt de la Cour des Monnoies qui condamne Pierre Houdry, dit Fontaine, pour fabrication et distribution de fausse monnoie, aux galères pendant l'espace de neuf ans, préalablement marqué des lettres G. A. L. Sur l'accusation intentée contre Marguerite Can

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant de nouvelles dispositions relatives à l'exploitation des mines du Boulonois, pays conquis et reconquis et comté d'Ardres. Du 31 juillet 1784

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la vente et le débit du tabac. Du 16 octobre 1784

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant le commerce étranger dans les isles françoises de l'Amérique. Du 30 août 1784

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les anoblis depuis 1715, qui sont en retard du payement des sommes auxquelles ils ont été taxés par l'édit d'avril 1771 pour droit de confirmation. Du 29 juillet 1784

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les armemens de commerce pour les isles et colonies françoises. Du 31 octobre 1784

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les commissaires des guerres. Du 18 juillet 1784

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 4 septembre 1784 [qui interdit le commerce de librairie à Victor Desenne, libraire au Palais royal, et François Jobart, marchand de livres]

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 12 novembre 1784, qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Rouen. Du 16 septembre 1784

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 21 janvier 1784, qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoies de Nantes. Du 17 décembre 1783