Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde aux principaux officiers des Conseils de Monsieur et de M. le comte d'Artois, ainsi qu'à ceux du Conseil de la Reine et de celui de M. le duc d'Orléans l'exemption du droit de franc-fief, et qui explique à quelle
Identification
- Identifiant unique
- 2093636
- Identifiant
- RBSVDP0002093636
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde aux principaux officiers des Conseils de Monsieur et de M. le comte d'Artois, ainsi qu'à ceux du Conseil de la Reine et de celui de M. le duc d'Orléans l'exemption du droit de franc-fief, et qui explique à quelle
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1784
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.206 -(48)
- Tomaison
- -(48)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?48
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"