Livres de 1784
737 notices — page 3 sur 15
Arrest de la cour de Parlement qui homologue et ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers du bailliage de Langres par laquelle il est fait défenses de sonner les cloches pendant les orages. Du vingt-un mai mil sept cent quatre-vingt qu
Arrest de la cour de Parlement qui homologue une ordonnance rendue par les officiers du Bureau de la Ville de Paris au sujet de la vente et de la livraison des bois dans les chantiers de ladite ville de Paris. Du six juillet mil sept cent quatre-vingt qua
Arrest de la cour de Parlement qui homologue une ordonnance rendue par les officiers du Bureau de la Ville de Paris au sujet de la vente et de la livraison des bois dans les chantiers de ladite ville de Paris. Du six juillet mil sept cent quatre-vingt qua
Arrest de la cour de Parlement qui ordonne les opérations et travaux nécessaires à faire relativement aux carrières situées dans les villages de Grizy, Epiais, et lieux circonvoisins. Du dix-neuf juillet mil sept cent quatre-vingt quatre
Arrest de la cour de Parlement qui ordonne les opérations et travaux nécessaires à faire relativement aux carrières situées dans les villages de Grizy, Epiais, et lieux circonvoisins. Du dix-neuf juillet mil sept cent quatre-vingt quatre
Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne que dans toutes les villes situées dans le ressort du Parlement, où il y a des collèges, aucuns particuliers, autres que les maîtres-es-arts et les maîtres de pension, ne pourront enseigner, si ce n'est dans chaq
Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne que dans toutes les villes situées dans le ressort du Parlement, où il y a des collèges, aucuns particuliers, autres que les maîtres-es-arts et les maîtres de pension, ne pourront enseigner, si ce n'est dans chaq
Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne que l'arrêt du 27 mai 1784 sera exécuté sans que des dispositions dudit arrêt on puisse induire que les marchands de grains et farines destinés pour les provisions de Paris... puissent être assujettis à consigner
Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne que l'arrêt du 27 mai 1784 sera exécuté sans que des dispositions dudit arrêt on puisse induire que les marchands de grains et farines destinés pour les provisions de Paris... puissent être assujettis à consigner
Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que l'arrêt du 27 mai 1784 sera exécuté, sans que des dispositions dudit arrêt on puisse induire que les marchands de grains et farines destinés pour la provision de Paris, et qui y seront conduits, puissent être
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?8
Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que l'arrêt du 27 mai 1784 sera exécuté, sans que des dispositions dudit arrêt on puisse induire que les marchands de grains et farines destinés pour la provision de Paris, et qui y seront conduits, puissent être
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?8
Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que l'arrêt du 8 avril 1780, par lequel il a été fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans les villes, bourgs et paroisses situés dans l'étendue de la sénéchaussée de la Rochelle ni d'y tenir aucune a
Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que l'arrêt du 8 avril 1780, par lequel il a été fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans les villes, bourgs et paroisses situés dans l'étendue de la sénéchaussée de la Rochelle ni d'y tenir aucune a
Arrest de la Cour de Parlement, portant règlement pour la discipline des classes et les congés dans les collèges situés dans les villes et lieux du ressort du Parlement... Du dix juillet mil sept cent quatre-vingt-quatre
Arrest de la Cour de Parlement, portant règlement pour la discipline des classes et les congés dans les collèges situés dans les villes et lieux du ressort du Parlement... Du dix juillet mil sept cent quatre-vingt-quatre
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamme Louis Maillet, gagne-deniers, et Dieudonné Guivernet, garçon perruquier, à être pendus... pour vol de trente mille livres avec effraction...
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamme Louis Maillet, gagne-deniers, et Dieudonné Guivernet, garçon perruquier, à être pendus... pour vol de trente mille livres avec effraction...
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamme Nicolas-Brice Benard à être attaché au carcan... place publique du lieu de Sarcelles et y demeurer un jour de marché pendant deux heures, ayant écriteau devant et derrière portant ces mots : insolent et rebelle
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamme Nicolas-Brice Benard à être attaché au carcan... place publique du lieu de Sarcelles et y demeurer un jour de marché pendant deux heures, ayant écriteau devant et derrière portant ces mots : insolent et rebelle
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Barthélemi-Marie Desaignes, Gabriel de Forges et François-René Jacquin, à être rompus vifs... pour avoir formé un complot de s'évader à mains armées, des prisons de la Conciergerie du Palais...
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Barthélemi-Marie Desaignes, Gabriel de Forges et François-René Jacquin, à être rompus vifs... pour avoir formé un complot de s'évader à mains armées, des prisons de la Conciergerie du Palais...
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Claude Renard, domestique, à être attaché au carcan... ce fait, mené et conduit ès galères du roi, pour en icelles être détenu et servir le roi comme forçat à perpétuité...
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Claude Renard, domestique, à être attaché au carcan... ce fait, mené et conduit ès galères du roi, pour en icelles être détenu et servir le roi comme forçat à perpétuité...
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Jean-Baptiste Renaud, compagnon charpentier, à être pendu... pour vol avec effraction
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Jean-Baptiste Renaud, compagnon charpentier, à être pendu... pour vol avec effraction
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Reine Baudot à être pendue... pour vol domestique...
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Reine Baudot à être pendue... pour vol domestique...
Arrest de la Cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par le lieutenant général de police de la ville de Paris, le 18 février 1784, relativement à ce qui doit être observé par les bouchers, rôtisseurs, etc. pour la vente et le débit de la vi
Arrest de la Cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par le lieutenant général de police de la ville de Paris, le 18 février 1784, relativement à ce qui doit être observé par les bouchers, rôtisseurs, etc. pour la vente et le débit de la vi
Arrest de la cour de Parlement, Qui ordonne l'exécution d'une sentence du bailliage de Nemours, par laquelle il est fait défenses aux marguilliers des paroisses d'entreprendre aucun procès, de faire aucun emploi de deniers, d'accepter ou refuser aucune fo
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?131
Arrest de la cour de Parlement, Qui ordonne l'exécution d'une sentence du bailliage de Nemours, par laquelle il est fait défenses aux marguilliers des paroisses d'entreprendre aucun procès, de faire aucun emploi de deniers, d'accepter ou refuser aucune fo
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?131
Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne les opérations et travaux nécessaires à faire relativement aux Carrières situées dans les villages de Grizy Epiais, et lieux circonvoisins... Du dix-neuf Juillet mil sept cent quatre-vingt-quatre
Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne les opérations et travaux nécessaires à faire relativement aux Carrières situées dans les villages de Grizy Epiais, et lieux circonvoisins... Du dix-neuf Juillet mil sept cent quatre-vingt-quatre
Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que dans toutes les villes situées dans le ressort du Parlement, où il y a des collèges, aucuns particuliers, autres que les Maîtres-ès-Arts et les Maîtres de Pension, ne pourront enseigner, si ce n'est dans cha
Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que dans toutes les villes situées dans le ressort du Parlement, où il y a des collèges, aucuns particuliers, autres que les Maîtres-ès-Arts et les Maîtres de Pension, ne pourront enseigner, si ce n'est dans cha
Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que les bouchers ne pourront tuer, vendre et débiter que des bestiaux sains : leur fait défense de vendre et débiter des viandes gâtées et corrompues, des veaux morts, étouffés et nourris de son et d'eau blanche
Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que les bouchers ne pourront tuer, vendre et débiter que des bestiaux sains : leur fait défense de vendre et débiter des viandes gâtées et corrompues, des veaux morts, étouffés et nourris de son et d'eau blanche
Arrest de la Cour des Aides portant règlement sur les procédures à tenir dans l'instruction des procès contre les faux-sauniers, accusés de récidive. Du 6 septembre 1784
Arrest de la Cour des Aides portant règlement sur les procédures à tenir dans l'instruction des procès contre les faux-sauniers, accusés de récidive. Du 6 septembre 1784
Arrest de la Cour des Aides qui ordonne que les tarifs du prix du sel seront affiché dans tous les lieux où il y a greniers à sel, dans les places publiques des paroisses où il y a regrat de sel et à la porte de chaque regrattier. Du 17 mars 1784
Arrest de la Cour des Aides qui ordonne que les tarifs du prix du sel seront affiché dans tous les lieux où il y a greniers à sel, dans les places publiques des paroisses où il y a regrat de sel et à la porte de chaque regrattier. Du 17 mars 1784
Arrest de la Cour des Aides qui, conformément à l'article XXI du titre XIV de l'ordonnance criminelle de 1670 et à l'article XXI du titre XVII de l'ordonnance des gabelles de 1680, ordonne que dans l'instruction des procès des faux-sauniers, contre lesque
Arrest de la Cour des Aides qui, conformément à l'article XXI du titre XIV de l'ordonnance criminelle de 1670 et à l'article XXI du titre XVII de l'ordonnance des gabelles de 1680, ordonne que dans l'instruction des procès des faux-sauniers, contre lesque
Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant l'Opéra. Du trois janvier 1784
Arrest du Conseil d'Etat du Roi du quinze février mil sept cent quatre-vingt quatre [qui organise le transport par terre du bois nécessaire à l'approvisionnement de Paris]
Arrest du Conseil d'Etat du Roi du quinze février mil sept cent quatre-vingt quatre [qui organise le transport par terre du bois nécessaire à l'approvisionnement de Paris]
Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui du 13 mars 1784, qui dispensent les procès-verbaux des employés des fermes, dans les duchés de Lorraine et de Bar, de la formalité du contrôle, lorsqu'ils ne contiendront point d'assignation.
Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui du 13 mars 1784, qui dispensent les procès-verbaux des employés des fermes, dans les duchés de Lorraine et de Bar, de la formalité du contrôle, lorsqu'ils ne contiendront point d'assignation.
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts et métiers de la ville de Lyon un délai jusqu'au 1er juillet prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés créées dans la dite ville par édit de juille
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts et métiers de la ville de Lyon un délai jusqu'au 1er juillet prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés créées dans la dite ville par édit de juille