Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui révoque la suspension ordonnée par celui du 14 février 1783 et autorise en conséquence l'exécution du tarif général et provisoire arrêté au bureau de la ville de Paris le 24 décembre 1782 pour le transport des voyageurs,
Identification
- Identifiant
- 2093627
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui révoque la suspension ordonnée par celui du 14 février 1783 et autorise en conséquence l'exécution du tarif général et provisoire arrêté au bureau de la ville de Paris le 24 décembre 1782 pour le transport des voyageurs,
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1784
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.206 -(35)
- Tomaison
- -(35)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?35
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"