Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés dans les villes du ressort du Parlement de Paris pourront être admises dans les dites communautés dans l'année de leur veuvage. Du 13 septembre 1784
Identification
- Identifiant
- 2093676
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés dans les villes du ressort du Parlement de Paris pourront être admises dans les dites communautés dans l'année de leur veuvage. Du 13 septembre 1784
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1784
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.206 -(83)
- Tomaison
- -(83)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?83
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"