Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, en interprétant l'arrêt du Conseil du 15 mai 1778, déclare que les officiers commensaux de la Maison domestique et militaire de Sa Majesté, exemptés par l'article 1er dudit arrêt du droit de franc-fief, jouiront de la p
Identification
- Identifiant
- 2093524
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, en interprétant l'arrêt du Conseil du 15 mai 1778, déclare que les officiers commensaux de la Maison domestique et militaire de Sa Majesté, exemptés par l'article 1er dudit arrêt du droit de franc-fief, jouiront de la p
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1784
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.205 -(21)
- Tomaison
- -(21)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?21
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"