Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui établit deux nouveaux tarifs, pour les droits à percevoir sur la volaille, aux barrières de Paris. Du 29 avril 1784
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?66
Identification
- Identifiant unique
- 2093564
- Identifiant
- RBSVDP0002093564
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui établit deux nouveaux tarifs, pour les droits à percevoir sur la volaille, aux barrières de Paris. Du 29 avril 1784
Auteurs
- Co-auteur
- tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm" Reliure de veau raciné du 18e s
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1784
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
- Collection 2
- 4-BRO-400083"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB1"
- Fonds
- -(66)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.205 -(66)
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"