Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui prescrit les formalités à observer dans la province de Normandie pour les draps et autres étoffes de laine, qu'on sera obligé de faire reteindre, ainsi que pour les draps qu'on voudra faire teindre en pièce, dans les cou
Identification
- Identifiant unique
- 2093572
- Identifiant
- RBSVDP0002093572
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui prescrit les formalités à observer dans la province de Normandie pour les draps et autres étoffes de laine, qu'on sera obligé de faire reteindre, ainsi que pour les draps qu'on voudra faire teindre en pièce, dans les cou
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1784
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.205 -(71)
- Tomaison
- -(71)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?71
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"