Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui adapte aux reconnoissances délivrées au Trésor royal et qui n'ont point été échangées avec des billets de l'emprunt par forme de loterie, ordonné par arrêt du Conseil du 4 octobre 1783, les billets restans à délivrer au
Identification
- Identifiant unique
- 2093559
- Identifiant
- RBSVDP0002093559
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui adapte aux reconnoissances délivrées au Trésor royal et qui n'ont point été échangées avec des billets de l'emprunt par forme de loterie, ordonné par arrêt du Conseil du 4 octobre 1783, les billets restans à délivrer au
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1784
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.205 -(59)
- Tomaison
- -(59)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?59
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"