Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, en ordonnant l'exécution des lettres patentes... de mai dernier, proroge jusqu'au 1er janvier 1785 le délai pour justifier des titres de propriété des échoppes, rues aux Fers et de la Barillerie, et autres terreins fais
Identification
- Identifiant
- 2093695
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, en ordonnant l'exécution des lettres patentes... de mai dernier, proroge jusqu'au 1er janvier 1785 le délai pour justifier des titres de propriété des échoppes, rues aux Fers et de la Barillerie, et autres terreins fais
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1784
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.206 -(110)
- Tomaison
- -(110)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?110
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"