Livres de 1784

Arrest de la cour de Parlement du vingt-quatre janvier mil sept cent soixante-seize [qui casse une ordonnance des officiers de la voirie et bureau des finances d'Orléans qui ordonnait la démolition d'une maison du sieur de Saint-Yves, lui permet d'y faire

Arrest de la cour de Parlement portant règlement pour l'administration des biens et revenus de la fabrique de la paroisse de Villemonble. Du dix-neuf décembre mil sept cent quatre-vingt trois

Arrest de la cour de Parlement portant règlement pour l'administration des biens et revenus de la fabrique de la paroisse de Villemonble. Du dix-neuf décembre mil sept cent quatre-vingt trois

Arrest de la Cour de Parlement portant règlement pour l'administration des biens et revenus de la Fabrique et de la Charité de la paroisse de Boran... Du vingt-un août mil sept cent quatre-vingt-quatre

Arrest de la Cour de Parlement portant règlement pour l'administration des biens et revenus de la Fabrique et de la Charité de la paroisse de Boran... Du vingt-un août mil sept cent quatre-vingt-quatre

Arrest de la cour de Parlement portant règlement pour l'administration des biens et revenus des fabriques des paroisses de Saint Hillier de Bazemont, Saint Clair d'Herbeville et Saint Nicolas des Alleux-le-Roi. Du vingt-un août mil sept cent quatre-vingt

Arrest de la cour de Parlement portant règlement pour l'administration des biens et revenus des fabriques des paroisses de Saint Hillier de Bazemont, Saint Clair d'Herbeville et Saint Nicolas des Alleux-le-Roi. Du vingt-un août mil sept cent quatre-vingt

Arrest de la cour de Parlement portant règlement pour l'administration des biens et revenus des fabriques des paroisses de Saint-Germain de Goupillieres et de Saint-Hilaire de Behoust. Du vingt-un août mil sept cent quatre-vingt quatre

Arrest de la cour de Parlement portant règlement pour l'administration des biens et revenus des fabriques des paroisses de Saint-Germain de Goupillieres et de Saint-Hilaire de Behoust. Du vingt-un août mil sept cent quatre-vingt quatre

Arrest de la cour de Parlement portant règlement pour la distribution en pain à faire aux pauvres de la paroisse du Favril. Du vingt-sept juillet mil sept cent quatre-vingt quatre

Arrest de la cour de Parlement portant règlement pour la distribution en pain à faire aux pauvres de la paroisse du Favril. Du vingt-sept juillet mil sept cent quatre-vingt quatre

Arrest de la cour de Parlement qui condamne François Perriot à être rompu vif par l'exécuteur de la haute justice sur un échafaud qui... sera dressé sur la place publique... de Chaumont en Bassigny, pour assassinat par lui commis à coups de rasoir et de s

Arrest de la cour de Parlement qui condamne François Perriot à être rompu vif par l'exécuteur de la haute justice sur un échafaud qui... sera dressé sur la place publique... de Chaumont en Bassigny, pour assassinat par lui commis à coups de rasoir et de s

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Gabriel Langlade dit Pilliauraud à avoir les bras, cuisses, jambes et reins rompus vif par l'exécuteur de la haute justice dans la place publique du marché... de Montbrison, pour assassinat par lui commis... en

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Gabriel Langlade dit Pilliauraud à avoir les bras, cuisses, jambes et reins rompus vif par l'exécuteur de la haute justice dans la place publique du marché... de Montbrison, pour assassinat par lui commis... en

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Henri Commiot à être rompu vif par l'exécuteur de la haute justice sur un échafaud qui... sera dressé en la place publique des fontaines... d'Auxerre pour assassinat et vol. Du dix-huit mai mil sept cent quatre-

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Henri Commiot à être rompu vif par l'exécuteur de la haute justice sur un échafaud qui... sera dressé en la place publique des fontaines... d'Auxerre pour assassinat et vol. Du dix-huit mai mil sept cent quatre-

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Jean Boileau à être pendu et étranglé... par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui sera... dressée en la place publique de Civray, pour vol avec effraction. Du neuf septembre mil sept cent quatre-vin

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Jean Boileau à être pendu et étranglé... par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui sera... dressée en la place publique de Civray, pour vol avec effraction. Du neuf septembre mil sept cent quatre-vin

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Jean-Baptiste Renaud, compagnon charpentier, à être pendu et étranglé... par l'exécuteur de la haute justice en la place de Grève, et à être préalablement appliqué à la question ordinaire et extraordinaire, pour

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Jean-Baptiste Renaud, compagnon charpentier, à être pendu et étranglé... par l'exécuteur de la haute justice en la place de Grève, et à être préalablement appliqué à la question ordinaire et extraordinaire, pour

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Jean-Louis Taillemat, déjà repris de justice, à être pendu et étranglé... par l'exécuteur de la haute justice en la place... de Laon, dite du Bourg, pour vols, soit domestique, soit avec effraction. Du premier o

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Jean-Louis Taillemat, déjà repris de justice, à être pendu et étranglé... par l'exécuteur de la haute justice en la place... de Laon, dite du Bourg, pour vols, soit domestique, soit avec effraction. Du premier o

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Jean-Marie Balouzat, huissier royal, à faire amende honorable en la chambre de la sénéchaussée de Moulins, l'audience tenante, où il sera mené par l'exécuteur de la haute justice... ayant écriteau devant et derr

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Jean-Marie Balouzat, huissier royal, à faire amende honorable en la chambre de la sénéchaussée de Moulins, l'audience tenante, où il sera mené par l'exécuteur de la haute justice... ayant écriteau devant et derr

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Joseph Borne dit le Mercier à être rompu vif par l'exécuteur de la haute justice sur la place publique... de Sully, pour assassinat par lui commis... en la personne d'un terrassier qu'il avoit reçu chez lui. Du

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Joseph Borne dit le Mercier à être rompu vif par l'exécuteur de la haute justice sur la place publique... de Sully, pour assassinat par lui commis... en la personne d'un terrassier qu'il avoit reçu chez lui. Du

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Joseph-Benoit Jannos, déjà repris de justice et condamné aux galères à perpétuité pour vol avec effraction, à être pendu et étranglé... par l'exécuteur de la haute justice en la place de Saint-Nicolas... de Poit

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Joseph-Benoit Jannos, déjà repris de justice et condamné aux galères à perpétuité pour vol avec effraction, à être pendu et étranglé... par l'exécuteur de la haute justice en la place de Saint-Nicolas... de Poit

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Louis Bouhout à être pendu et étranglé... par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui sera... plantée en la place publique... de Beaumont-le-Vicomte, pour vol avec effraction. Du vingt-un septembre mil

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Louis Bouhout à être pendu et étranglé... par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui sera... plantée en la place publique... de Beaumont-le-Vicomte, pour vol avec effraction. Du vingt-un septembre mil

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Louis Maillet, gange-deniers, et Dieudonné Guivernet, garçon perruquier, à être pendus et étranglés... par l'exécuteur de la haute justice à des potences qui... seront plantées dans la place de Grève pour vol de

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Louis Maillet, gange-deniers, et Dieudonné Guivernet, garçon perruquier, à être pendus et étranglés... par l'exécuteur de la haute justice à des potences qui... seront plantées dans la place de Grève pour vol de

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Marie-Louise Lorin dite Quinquin à être pendue et étranglée... par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui... sera plantée sur la grande place... de Montreuil-sur-Mer, pour avoir aidé... aux vols domes

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Marie-Louise Lorin dite Quinquin à être pendue et étranglée... par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui... sera plantée sur la grande place... de Montreuil-sur-Mer, pour avoir aidé... aux vols domes

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Marin Letourneur et Marin Rogereau, journaliers, à avoir les bras, jambes, cuisses et reins rompus vifs par l'exécuteur de la haute justice sur un échafaud qui sera dressé sur la place de Saint-Sauveur... de Bel

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Marin Letourneur et Marin Rogereau, journaliers, à avoir les bras, jambes, cuisses et reins rompus vifs par l'exécuteur de la haute justice sur un échafaud qui sera dressé sur la place de Saint-Sauveur... de Bel

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Martin Police, Jean Philippe dit Baptiste et Etienne Deschamps à être pendus et étranglés... par l'exécuteur de la haute justice à des potences qui... seront plantées dans la principale place... de Corbeil... po

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Martin Police, Jean Philippe dit Baptiste et Etienne Deschamps à être pendus et étranglés... par l'exécuteur de la haute justice à des potences qui... seront plantées dans la principale place... de Corbeil... po

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Philippe Valicourt et Jean Fouquet à faire amende honorable au-devant de la principale porte de l'église cathédrale... de Reims, où ils seront conduits dans un tombereau par l'exécuteur de la haute justice ayant

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Philippe Valicourt et Jean Fouquet à faire amende honorable au-devant de la principale porte de l'église cathédrale... de Reims, où ils seront conduits dans un tombereau par l'exécuteur de la haute justice ayant

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Pierre Renault fils à être rompu vif par l'exécuteur de la haute justice sur un échafaud qui... sera dressé dans la place publique... de Saint-Pierre-le-Moutier... pour avoir étranglé Françoise Gallachot, domest

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Pierre Renault fils à être rompu vif par l'exécuteur de la haute justice sur un échafaud qui... sera dressé dans la place publique... de Saint-Pierre-le-Moutier... pour avoir étranglé Françoise Gallachot, domest

Arrest de la cour de Parlement qui enjoint à tous huissiers et sergens royaux, demeurans et exploitans dans l'étendue de la sénéchaussée de la Rochelle, de se rendre aux mandemens de justice pour faire le service nécessaire tant pour l'instruction des pro

Arrest de la cour de Parlement qui enjoint à tous huissiers et sergens royaux, demeurans et exploitans dans l'étendue de la sénéchaussée de la Rochelle, de se rendre aux mandemens de justice pour faire le service nécessaire tant pour l'instruction des pro

Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses aux propriétaires et fermiers et à tous bergers, gardes-troupeaux et autres personnes, demeurans dans l'étendue des justices de Saulzet, Beauverges et Listenois, d'envoyer ou mener paître, dans aucuns temps

Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses aux propriétaires et fermiers et à tous bergers, gardes-troupeaux et autres personnes, demeurans dans l'étendue des justices de Saulzet, Beauverges et Listenois, d'envoyer ou mener paître, dans aucuns temps

Arrest de la cour de Parlement qui homologue et ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers du bailliage de Langres par laquelle il est fait défenses de sonner les cloches pendant les orages. Du vingt-un mai mil sept cent quatre-vingt qu