Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1785 les ampliations des quittances du droit de marc d'or seront délivrées par le trésorier de ce droit, en même temps que les quittances originales, sans qu'aucune autre personne puis
Identification
- Identifiant unique
- 2093699
- Identifiant
- RBSVDP0002093699
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1785 les ampliations des quittances du droit de marc d'or seront délivrées par le trésorier de ce droit, en même temps que les quittances originales, sans qu'aucune autre personne puis
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1784
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.206 -(112)
- Tomaison
- -(112)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?112
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"