Livres de 1780

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi pour la prise de possession des droits de contrôle et autres y joints par Jean-Vincent René, administrateur général des domaines. Du 4 août 1780

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi pour la prise de possession des droits de contrôle et autres y joints par Jean-Vincent René, administrateur général des domaines. Du 4 août 1780

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui admet au payement du droit annuel des offices, comme par le passé les officiers rendant la justice au nom du Roi qui n'ont pas profité du rachat dudit droit. Du 19 décembre 1780

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui admet au payement du droit annuel des offices, comme par le passé les officiers rendant la justice au nom du Roi qui n'ont pas profité du rachat dudit droit. Du 19 décembre 1780

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui attribue aux intendans des provinces la connoissance de toutes les contestations relatives à l'exécution de celui du 5 mars dernier, portant défenses d'exporter à l'étranger des métiers propres aux manufactures. Du 28 ja

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui décharge les commissaires nommés pour l'exécution de l'arrêt du Conseil du 23 mai 1766, concernant les ordres religieux, de l'exécution dudit arrêt. Du 19 mars 1780

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui décharge les commissaires nommés pour l'exécution de l'arrêt du Conseil du 23 mai 1766, concernant les ordres religieux, de l'exécution dudit arrêt. Du 19 mars 1780

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses à tous voituriers et ouvriers des fourneaux et des forges, faisant oeuvre de fer dans l'étendue du royaume d'abandonner le service et le travail desdits fourneaux lorsqu'ils seront en feu, jusqu'à ce qu'ils

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses à tous voituriers et ouvriers des fourneaux et des forges, faisant oeuvre de fer dans l'étendue du royaume d'abandonner le service et le travail desdits fourneaux lorsqu'ils seront en feu, jusqu'à ce qu'ils

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe pour l'avenir le traitement du receveur général des revenus casuels. Du 27 février 1780

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe pour l'avenir le traitement du receveur général des revenus casuels. Du 27 février 1780

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui lève la surséance de la vente des offices de jurés-priseurs, ordonnée par édit de février 1771. - Du 25 novembre 1780

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui lève la surséance de la vente des offices de jurés-priseurs, ordonnée par édit de février 1771. - Du 25 novembre 1780

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui nomme des commissaires pour en exécution de l'édit... de janvier dernier, passer, au profit des hôpitaux, contrats de constitution de rente du montant des fonds par eux versés dans la caisse générale des domaines de Sa M

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui nomme des commissaires pour en exécution de l'édit... de janvier dernier, passer, au profit des hôpitaux, contrats de constitution de rente du montant des fonds par eux versés dans la caisse générale des domaines de Sa M

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui nomme le sieur Henri Clavel, régisseur des droits compris dans la régie générale. Du 15 septembre 1780

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui nomme le sieur Henri Clavel, régisseur des droits compris dans la régie générale. Du 15 septembre 1780

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui nomme les douze receveurs généraux des finances, crées par édit... d'avril dernier. Du 28 mai 1780

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui nomme les douze receveurs généraux des finances, crées par édit... d'avril dernier. Du 28 mai 1780

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du 1er octobre 1780 dans les provinces sujettes aux droits d'aides, et du 1er janvier 1781 dans les autres provinces du royaume, il ne pourra être employé d'autres papiers et parchemins timbrés, que

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du 1er octobre 1780 dans les provinces sujettes aux droits d'aides, et du 1er janvier 1781 dans les autres provinces du royaume, il ne pourra être employé d'autres papiers et parchemins timbrés, que

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que l'arrêt du 19 août dernier sera exécuté... ensemble la sentence des juges de police d'Orléans, qui confirme l'élection du nommé Dehors, en qualité d'adjoint, etc. Du 11 décembre 1780

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que l'arrêt du 19 août dernier sera exécuté... ensemble la sentence des juges de police d'Orléans, qui confirme l'élection du nommé Dehors, en qualité d'adjoint, etc. Du 11 décembre 1780

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le caissier général de la Caisse commune des impositions établi par l'édit... d'avril dernier, sera tenu de se faire recevoir en la manière accoutumée, et de prêter serment au seul bureau des finances de la g

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le caissier général de la Caisse commune des impositions établi par l'édit... d'avril dernier, sera tenu de se faire recevoir en la manière accoutumée, et de prêter serment au seul bureau des finances de la g

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le caissier général de la Caisse commune des impositions établi par l'édit... d'avril dernier, sera tenu de se faire recevoir en la manière accoutumée, et de prêter serment au seul bureau des finances de la g

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les directeurs, receveurs et autres préposés à la régie, perception et recette des droits réunis à l'administration générale des domaines par le résultat du Conseil du 9 janvier dernier seront tenus de contin

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les directeurs, receveurs et autres préposés à la régie, perception et recette des droits réunis à l'administration générale des domaines par le résultat du Conseil du 9 janvier dernier seront tenus de contin

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui permet à Nicolas Salzard, adjudicataire des fermes générales, de continuer de se servir à compter du 1er janvier 1781 jusqu'au 31 décembre suivant, seulement dans les provinces non sujettes aux droits d'aides de tous les

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui permet à Nicolas Salzard, adjudicataire des fermes générales, de continuer de se servir à compter du 1er janvier 1781 jusqu'au 31 décembre suivant, seulement dans les provinces non sujettes aux droits d'aides de tous les

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge en faveur du clergé, jusqu'au dernier décembre 1785, les délais accordés au sujet des foi et hommages, aveux et dénombremens et fait main-levée des saisies. Du 23 août 1780

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge en faveur du clergé, jusqu'au dernier décembre 1785, les délais accordés au sujet des foi et hommages, aveux et dénombremens et fait main-levée des saisies. Du 23 août 1780

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au 1er juillet 1780 les délais d'admission dans les communautés tant... de Rouen que celles du ressort du Parlement de Normandie. Du 14 février 1780

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au 1er juillet 1780 les délais d'admission dans les communautés tant... de Rouen que celles du ressort du Parlement de Normandie. Du 14 février 1780

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui réunit au domaine les terreins provenant du comblement du bras de la rivière de Seine à Neuilly, et ceux pris pour l'élargissement du nouveau lit de cette rivière. Du 10 mai 1780

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui supprime une brochure ayant pour titre ºEssai sur le jugement qu'on peut porter de M. de Voltaire etc.º Du 22 juillet 1780

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui supprime une brochure ayant pour titre ºEssai sur le jugement qu'on peut porter de M. de Voltaire etc.º Du 22 juillet 1780

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, en interprétant... celui du 24 mai 1780, lequel ordonne qu'à compter du 1er octobre suivant dans les provinces sujettes aux droits, d'aides, et du 1er janvier 1781 dans les autres provinces du royaume, les timbres seron

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, en interprétant... celui du 24 mai 1780, lequel ordonne qu'à compter du 1er octobre suivant dans les provinces sujettes aux droits, d'aides, et du 1er janvier 1781 dans les autres provinces du royaume, les timbres seron

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, en interprétant... celui du 24 mai 1780, lequel ordonne qu'à compter du 1er octobre suivant dans les provinces sujettes aux droits, d'aides, et du 1er janvier 1781 dans les autres provinces du royaume, les timbres seron

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi rendu en faveur du sieur Mouron qui déclare nulle une ordonnance du siège général de l'Amirauté du 20 mars 1778, et qui déboute les officiers de l'Amirauté de Calais et le sieur Poncet de Lagrave substitut du procureur génér

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi rendu en faveur du sieur Mouron qui déclare nulle une ordonnance du siège général de l'Amirauté du 20 mars 1778, et qui déboute les officiers de l'Amirauté de Calais et le sieur Poncet de Lagrave substitut du procureur génér

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui évoque au Conseil la demande à fin de résiliation du bail de la maison servant de bureau des aides à Montereau, formée au bailliage dudit Montereau, contre Laurent David adjudicataire des fermes, à la requête du sieur G

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui évoque au Conseil la demande à fin de résiliation du bail de la maison servant de bureau des aides à Montereau, formée au bailliage dudit Montereau, contre Laurent David adjudicataire des fermes, à la requête du sieur G