Livres de 1780

Déclaration du Roi portant établissement de nouvelles prisons. Données à Versailles le 30 août 1780. Registrées en Parlement le 3 septembre 1780

Déclaration du Roi portant que la pénitencerie de l'église et diocèse de Beauvais sera... affranchie de toutes expectatives royales ou non royales. Donnée à Versailles le 13 mars 1780. Registrée en Parlement le quatorze avril mil sept cent quatre-vingt

Déclaration du Roi portant que la pénitencerie de l'église et diocèse de Beauvais sera... affranchie de toutes expectatives royales ou non royales. Donnée à Versailles le 13 mars 1780. Registrée en Parlement le quatorze avril mil sept cent quatre-vingt

Déclaration du Roi portant que les causes d'appellations comme d'abus et toutes celles en régale, mises sur les rôles, depuis ceux de la Saint-Jean 1776 jusques et compris ceux de l'année 1780, seront appointées. Donnée à Versailles le 18 juillet 1780. Re

Déclaration du Roi portant que les causes d'appellations comme d'abus et toutes celles en régale, mises sur les rôles, depuis ceux de la Saint-Jean 1776 jusques et compris ceux de l'année 1780, seront appointées. Donnée à Versailles le 18 juillet 1780. Re

Déclaration du Roi qui étend aux prieurés et abbayes sécularisés les dispositions de celle du 30 août 1735. Donnée à Versailles le 3 septembre 1780. Registrée en Parlement le cinq septembre mil sept cent quatre-vingt

Déclaration du Roi qui étend aux prieurés et abbayes sécularisés les dispositions de celle du 30 août 1735. Donnée à Versailles le 3 septembre 1780. Registrée en Parlement le cinq septembre mil sept cent quatre-vingt

Declaration du roi, concernant la comptabilité... Enregistrée en la Cour des comptes, aides & finances

Declaration du roi, concernant la comptabilité... Enregistrée en la Cour des comptes, aides & finances

Description du théâtre de la ville de Vicence en Italie

Description du théâtre de la ville de Vicence en Italie

Détail sur quelques établissemens de la ville de Paris, demandé par Sa Majesté impériale la reine de Hongrie à M. Le Noir, conseiller d'Etat, lieutenant Général de police

Détail sur quelques établissemens de la ville de Paris, demandé par Sa Majesté impériale la reine de Hongrie à M. Le Noir, conseiller d'Etat, lieutenant Général de police

Discours en faveur du Théâtre François contre les usurpations de l'Opéra

Discours en faveur du Théâtre François contre les usurpations de l'Opéra

Edit du Roi concernant la vente des immeubles des hôpitaux du royaume. Donné à Versailles au mois de janvier 1780. Registré en Parlement le quatorze janvier mil sept cent quatre-vingt

Edit du Roi concernant la vente des immeubles des hôpitaux du royaume. Donné à Versailles au mois de janvier 1780. Registré en Parlement le quatorze janvier mil sept cent quatre-vingt

Edit du Roi concernant les casuels des Maisons du Roi et de la Reine. Donné à Versailles au mois de janvier 1780. Registré en la Chambre des Comptes le 29 desdits mois et an

Edit du Roi concernant les casuels des Maisons du Roi et de la Reine. Donné à Versailles au mois de janvier 1780. Registré en la Chambre des Comptes le 29 desdits mois et an

Edit du Roi donnant suppression des charges de contrôleurs généraux de la Maison du Roi et chambre aux deniers d'intendant-contrôleur-général des meubles de la couronne, des offices d'intendans-contrôleurs-généraux des écuries, de ceux d'intendans-contrôl

Edit du Roi donnant suppression des charges de contrôleurs généraux de la Maison du Roi et chambre aux deniers d'intendant-contrôleur-général des meubles de la couronne, des offices d'intendans-contrôleurs-généraux des écuries, de ceux d'intendans-contrôl

Edit du Roi portant aliénation, au profit du clergé pendant quatorze ans, d'un million sur le produit annuel du bail des fermes. Donné à Versailles au mois d'août 1780. Registré en Parlement le 29 août 1780

Edit du Roi portant aliénation, au profit du clergé pendant quatorze ans, d'un million sur le produit annuel du bail des fermes. Donné à Versailles au mois d'août 1780. Registré en Parlement le 29 août 1780

Edit du Roi portant prorogation pour la province d'Artois du second vingtième, des droits réservés, et des sols pour livre en sus de différens droits. Donnée à Versailles au mois de février 1780. Registrée en Parlement le dix-sept mars mil sept cent quatr

Edit du Roi portant prorogation pour la province d'Artois du second vingtième, des droits réservés, et des sols pour livre en sus de différens droits. Donnée à Versailles au mois de février 1780. Registrée en Parlement le dix-sept mars mil sept cent quatr

Edit du Roi portant réduction des offices de procureurs et de notaires à Dunkerque. Donné à Versailles au mois de juin 1780. Registré en Parlement le vingt-neuf août mil sept cent quatre-vingt

Edit du Roi portant réduction des offices de procureurs et de notaires à Dunkerque. Donné à Versailles au mois de juin 1780. Registré en Parlement le vingt-neuf août mil sept cent quatre-vingt

Edit du Roi portant rétablissement des bailliages de Couci et de Villers-Cotterets, suppression des prévôtés établies esdites villes et fixation du ressort desdits bailliages. Donné à Versailles au mois de mars 1780. Registré en Parlement le quatorze juil

Edit du Roi portant rétablissement des bailliages de Couci et de Villers-Cotterets, suppression des prévôtés établies esdites villes et fixation du ressort desdits bailliages. Donné à Versailles au mois de mars 1780. Registré en Parlement le quatorze juil

Edit du Roi portant réunion et incorporation des justices d'Essoyes et de Fontette à la prévôté royale d'Essoyes. Donné à Versailles au mois d'octobre 1780. Registré en Parlement le dix-neuf décembre 1780

Edit du Roi portant réunion et incorporation des justices d'Essoyes et de Fontette à la prévôté royale d'Essoyes. Donné à Versailles au mois d'octobre 1780. Registré en Parlement le dix-neuf décembre 1780

Edit du Roi portant suppression du bailliage royal de la terre de Château-Renard. Donné à Versailles au mois d'août 1779. Registré en Parlement le dix-sept mars mil sept cent quatre-vingt

Edit du Roi portant suppression du bailliage royal de la terre de Château-Renard. Donné à Versailles au mois d'août 1779. Registré en Parlement le dix-sept mars mil sept cent quatre-vingt