Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, en interprétant... celui du 24 mai 1780, lequel ordonne qu'à compter du 1er octobre suivant dans les provinces sujettes aux droits, d'aides, et du 1er janvier 1781 dans les autres provinces du royaume, les timbres seron
Identification
- Identifiant
- 2092857
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, en interprétant... celui du 24 mai 1780, lequel ordonne qu'à compter du 1er octobre suivant dans les provinces sujettes aux droits, d'aides, et du 1er janvier 1781 dans les autres provinces du royaume, les timbres seron
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1780
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(54-81)
- Tomaison
- -(54-81)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)