Livres de 1780

Arrest de la cour de Parlement qui condamne René Plé, marchand de merceries, à faire amende honorable au-devant de la principale porte de l'église de Notre-Dame de Paris, ayant écriteau devant et derrière portant ces mots ºempoisonneur et voleurº où il se

Arrest de la cour de Parlement qui condamne René Plé, marchand de merceries, à faire amende honorable au-devant de la principale porte de l'église de Notre-Dame de Paris, ayant écriteau devant et derrière portant ces mots ºempoisonneur et voleurº où il se

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Toussaint Perrin, déjà repris de justice, à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui... sera plantée dans la place publique de Bar-sur-Aube pour

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Toussaint Perrin, déjà repris de justice, à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui... sera plantée dans la place publique de Bar-sur-Aube pour

Arrest de la cour de Parlement qui défend les quêtes pour les confrairies existantes dans les églises des paroisses de Berthevin et de Montaudin, ainsi que pour les confrairies qui peuvent exister dans les autres paroisses situées, soit dans le ressort de

Arrest de la cour de Parlement qui défend les quêtes pour les confrairies existantes dans les églises des paroisses de Berthevin et de Montaudin, ainsi que pour les confrairies qui peuvent exister dans les autres paroisses situées, soit dans le ressort de

Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses de glaner, dans l'étendue du ressort du bailliage de Montdidier, à toutes personnes en état de travailler et de gagner leur vie pendant le temps de la moisson... Du dix juin mil sept cent quatre-vingt

Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses de glaner, dans l'étendue du ressort du bailliage de Montdidier, à toutes personnes en état de travailler et de gagner leur vie pendant le temps de la moisson... Du dix juin mil sept cent quatre-vingt

Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses de tenir aucunes foires et marchés, ni aucunes assemblées en façon quelleconque, les jours de dimanches et de fêtes annuelles et solemnelles, dans les villes, bourgs et paroisses situées dans... la sénéchau

Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses de tenir aucunes foires et marchés, ni aucunes assemblées en façon quelleconque, les jours de dimanches et de fêtes annuelles et solemnelles, dans les villes, bourgs et paroisses situées dans... la sénéchau

Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans la paroisse d'Atray et dans les autres paroisses et bourgs situés dans l'étendue du ressort du bailliage de Neuville-aux-Loges, ni dans aucuns autres endroits, de ten

Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans la paroisse d'Atray et dans les autres paroisses et bourgs situés dans l'étendue du ressort du bailliage de Neuville-aux-Loges, ni dans aucuns autres endroits, de ten

Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés, ni aucunes assemblées... dans les bourgs et paroisses situées dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée d'Angers, ni dans aucuns autres endroits, les jours de dimanche

Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés, ni aucunes assemblées... dans les bourgs et paroisses situées dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée d'Angers, ni dans aucuns autres endroits, les jours de dimanche

Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés, ni aucunes autres assemblées, en façon quelleconque, les jours de dimanches et de fêtes annuelles et solemnelles, dans les villes, bourgs et paroisses, et autres endroits

Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés, ni aucunes autres assemblées, en façon quelleconque, les jours de dimanches et de fêtes annuelles et solemnelles, dans les villes, bourgs et paroisses, et autres endroits

Arrest de la cour de Parlement qui homologue l'ordonnance rendue par l'évêque du Mans le 11 octobre 1779, portant suppression de la procession qui étoit faite, chaque année, le lendemain de la Pentecôte, dans la paroisse de Saint-Fraimbault de Lassay. Du

Arrest de la cour de Parlement qui homologue l'ordonnance rendue par l'évêque du Mans le 11 octobre 1779, portant suppression de la procession qui étoit faite, chaque année, le lendemain de la Pentecôte, dans la paroisse de Saint-Fraimbault de Lassay. Du

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que dans les aliénations d'immeubles, régis par la coutume d'Orléans, faites par baux à cens avec deniers d'entrée, il y a ouverture aux devoirs et profits féodaux. Du vingt-cinq juillet mil sept cent quatre-ving

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que dans les aliénations d'immeubles, régis par la coutume d'Orléans, faites par baux à cens avec deniers d'entrée, il y a ouverture aux devoirs et profits féodaux. Du vingt-cinq juillet mil sept cent quatre-ving

Arrest de la Cour de Parlement, portant réglement pour la Pêche sous les arches des Ponts de la ville de Meulan. Extrait des registres du Parlement. Du treize Mars mil sept cent quatre-vingt

Arrest de la Cour de Parlement, portant réglement pour la Pêche sous les arches des Ponts de la ville de Meulan. Extrait des registres du Parlement. Du treize Mars mil sept cent quatre-vingt

Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Jean-François Fourneret, charretier, à être pendu... pour vols d'effets...

Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Jean-François Fourneret, charretier, à être pendu... pour vols d'effets...

Arrest de la Cour des Aides du 28 avril 1780 [qui fait défense à toutes personnes de s'immiscer dans la confection des rôles des tailles]

Arrest de la Cour des Aides du 28 avril 1780 [qui fait défense à toutes personnes de s'immiscer dans la confection des rôles des tailles]

Arrest de la Cour des Aides portant règlement pour la police à observer lors de la distribution du sel au grenier à sel de Paris. Du 5 janvier 1780

Arrest de la Cour des Aides portant règlement pour la police à observer lors de la distribution du sel au grenier à sel de Paris. Du 5 janvier 1780

Arrest de la cour des Aides portant règlement pour les registres du contrôle des exploits. Du 21 juin 1780

Arrest de la cour des Aides portant règlement pour les registres du contrôle des exploits. Du 21 juin 1780

Arrest de la cour du Parlement du vingt-cinq février mil sept cent quatre vingt [concernant la vente du hareng dans les halles et marchés de Paris]

Arrest de la cour du Parlement du vingt-cinq février mil sept cent quatre vingt [concernant la vente du hareng dans les halles et marchés de Paris]

Arrest de la cour du Parlement du vingt-six août mil sept cent quatre-vingt [portant règlement sur la vente du poisson de mer]

Arrest de la cour du Parlement du vingt-six août mil sept cent quatre-vingt [portant règlement sur la vente du poisson de mer]

Arrest de la cour du Parlement portant permission d'exposer et vendre des oeufs dans les marchés et places publiques... de Paris pendant le Carême de cette année 1780. Du quatre février mil sept cent quatre-vingt

Arrest de la cour du Parlement portant permission d'exposer et vendre des oeufs dans les marchés et places publiques... de Paris pendant le Carême de cette année 1780. Du quatre février mil sept cent quatre-vingt

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Antoine Bourlemont, déjà deux fois repris de justice, à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive en la place... de Meaux, le marché tenant pour différens vols par lui commis... Du quatorze décembre m

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Antoine Bourlemont, déjà deux fois repris de justice, à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive en la place... de Meaux, le marché tenant pour différens vols par lui commis... Du quatorze décembre m

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Benoit Bard à être pendu et étranglé... par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui pour cet effet sera plantée dans la place publique des Taules... de Riom, pour avoir violé la nommée Jeanne Delasle,

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Jean Armand dit Tabac à avoir les bras, jambes, cuisses et reins rompus vif par l'exécuteur de la haute justice sur un échafaud qui sera... dressé en la place publique... de Riom... pour assassinat par lui commi