Livres de 1780 — Page 4 - Bibliothèque de Paris

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Jean Armand dit Tabac à avoir les bras, jambes, cuisses et reins rompus vif par l'exécuteur de la haute justice sur un échafaud qui sera... dressé en la place publique... de Riom... pour assassinat par lui commi

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Jean Desjardins à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui... sera plantée dans la grande place... de Soissons, pour différens vols d'effets avec

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Jean-Charles Chevron à avoir les bras, jambes, cuisses et reins rompus vifs par l'exécuteur de la haute-justice, sur un échafaud qui... sera dressé dans la place publique... du Mans... pour assassinat et vols. D

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Jeanne-Marie-Thérèse Judacier à faire amende honorable au-devant de la principale porte et entrée de l'église primatiale... de Lyon, où elle sera conduite par l'exécuteur de la haute-justice, ayant écriteaux dev

Arrest de la Cour du Parlement qui condamne Philippe Richard à faire amende honorable au-devant de la principale porte de l'église de Notre-Dame de Paris, ayant écriteaux devant et derrière portant ces mots ºEmpoisonneur et voleurº, où il sera conduit dan

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Simon Vannier à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui... sera plantée en la place publique... de Chartres... pour vol avec effraction. Du neuf

Arrest de la cour du Parlement rendu entre Benoist Fity, Marie-Louise Monin, Gabriel Lydre de Beaumont, veuve de Claude-Louis-François de Régnier, comte de Guerchy, dame de Montrouge, prenant le fait et cause de son procureur fiscal en la justice dudit li

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui confirme les commis et préposés de la ferme et régie générale des biens des religionnaires fugitifs dans la jouissance des privilèges et exemptions à eux attribués par les édits et règlements. Du 9 juin 1780

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'exécution de la déclaration de 1777 et de l'art. XXVIII des statuts des perruquiers, et en conséquence fixe le nombre des coëffeurs à six cents, fait défenses auxdits perruquiers de faire plus d'un apprentif t

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, sans s'arrêter à une ordonnance de M. l'Intendant d'Amiens, ordonne que M. le baron d'Hanmer-Claibroke demeurera déchargé du droit de centième denier qui lui a été demandé, pour raison des portions appartenantes à ses

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui confirme les Commis et Préposés de la Ferme et Régie générale des biens des Religionnaires fugitifs, dans la jouissance des privilèges et exemptions à eux attribués par les Edits et Règlemens. Du 9 juin 1780. Extrait d

Arrêt de la Cour des Monnoies qui renouvelle les défenses faites par les arrêts du Conseil et lettres patentes sur iceux, des 27 juillet 1728, 27 mars 1729, 1er août 1738, 5 avril 1769... d'introduire dans le royaume des espèces étrangères de billon et de

Arrêt de règlement concernant les fermes et les régies du Roi. Du 9 janvier 1780

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les dettes des habitans de l'isle de la Grenade. Du 12 décembre 1779

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les droits des officiers des amirautés, pour les dépôts des actes de cautionnement des armateurs en course et de ceux des actes de société connus à Marseille sous le nom d'Ecrite. Du 16 janvier 1780

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi contenant règlement pour le commerce des toiles à la halle de Paris. Du 2 février 1780

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui données à Versailles le 3 mars 1780, registrées en la Cour des Monnoies le 8 avril audit an, qui ordonnent une fabrication en la Monnoie de Metz de cent cinquante mille marcs d'espèces de cuivr

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant défenses à tous capitaines de corsaires de rançonner en mer les bâtimens ennemis. Du 11 octobre 1780

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant défenses de faire entrer dans le royaume des cuirs en verd ou préparés, venant des ports de la mer Baltique ou de la Hollande. Du 7 avril 1780

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant établissement d'une administration provinciale dans la généralité de Moulins. Du 19 mars 1780

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant nomination des personnes qui signeront les coupons des billets de la loterie établie par arrêt du 29 octobre 1780. Du 31 octobre 1780

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant nouveau règlement pour les impositions des corps et communautés. Du 27 février 1780

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement entre la régie des messageries et les maîtres de poste aux chevaux pour la conduite des diligences à six places. Du 18 novembre 1780