Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, en interprétant... celui du 24 mai 1780, lequel ordonne qu'à compter du 1er octobre suivant dans les provinces sujettes aux droits, d'aides, et du 1er janvier 1781 dans les autres provinces du royaume, les timbres seron
Identification
- Identifiant
- 2092856
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, en interprétant... celui du 24 mai 1780, lequel ordonne qu'à compter du 1er octobre suivant dans les provinces sujettes aux droits, d'aides, et du 1er janvier 1781 dans les autres provinces du royaume, les timbres seron
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1780
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.198 -(26)
- Tomaison
- -(26)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?26
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"