Arrêt du Conseil d'Etat du Roi rendu en faveur du sieur Mouron qui déclare nulle une ordonnance du siège général de l'Amirauté du 20 mars 1778, et qui déboute les officiers de l'Amirauté de Calais et le sieur Poncet de Lagrave substitut du procureur génér
Identification
- Identifiant
- 2092822
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi rendu en faveur du sieur Mouron qui déclare nulle une ordonnance du siège général de l'Amirauté du 20 mars 1778, et qui déboute les officiers de l'Amirauté de Calais et le sieur Poncet de Lagrave substitut du procureur génér
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1780
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.197 -(119)
- Tomaison
- -(119)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?119
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"