Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge en faveur du clergé, jusqu'au dernier décembre 1785, les délais accordés au sujet des foi et hommages, aveux et dénombremens et fait main-levée des saisies. Du 23 août 1780
Identification
- Identifiant
- 2092872
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge en faveur du clergé, jusqu'au dernier décembre 1785, les délais accordés au sujet des foi et hommages, aveux et dénombremens et fait main-levée des saisies. Du 23 août 1780
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1780
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.198 -(55)
- Tomaison
- -(55)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?55
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"