Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au 1er juillet 1780 les délais d'admission dans les communautés tant... de Rouen que celles du ressort du Parlement de Normandie. Du 14 février 1780
Identification
- Identifiant unique
- 2092758
- Identifiant
- RBSVDP0002092758
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au 1er juillet 1780 les délais d'admission dans les communautés tant... de Rouen que celles du ressort du Parlement de Normandie. Du 14 février 1780
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1780
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.197 -(30)
- Tomaison
- -(30)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?30
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"