Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le caissier général de la Caisse commune des impositions établi par l'édit... d'avril dernier, sera tenu de se faire recevoir en la manière accoutumée, et de prêter serment au seul bureau des finances de la g
Identification
- Identifiant
- 2092825
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le caissier général de la Caisse commune des impositions établi par l'édit... d'avril dernier, sera tenu de se faire recevoir en la manière accoutumée, et de prêter serment au seul bureau des finances de la g
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1780
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(54-77)
- Tomaison
- -(54-77)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)