Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui admet au payement du droit annuel des offices, comme par le passé les officiers rendant la justice au nom du Roi qui n'ont pas profité du rachat dudit droit. Du 19 décembre 1780
Identification
- Identifiant unique
- 2092929
- Identifiant
- RBSVDP0002092929
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui admet au payement du droit annuel des offices, comme par le passé les officiers rendant la justice au nom du Roi qui n'ont pas profité du rachat dudit droit. Du 19 décembre 1780
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1780
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.198 -(130)
- Tomaison
- -(130)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?130
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"