Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du 1er octobre 1780 dans les provinces sujettes aux droits d'aides, et du 1er janvier 1781 dans les autres provinces du royaume, il ne pourra être employé d'autres papiers et parchemins timbrés, que
Identification
- Identifiant
- 2092812
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du 1er octobre 1780 dans les provinces sujettes aux droits d'aides, et du 1er janvier 1781 dans les autres provinces du royaume, il ne pourra être employé d'autres papiers et parchemins timbrés, que
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1780
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.197 -(105)
- Tomaison
- -(105)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?105
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"