Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui évoque au Conseil la demande à fin de résiliation du bail de la maison servant de bureau des aides à Montereau, formée au bailliage dudit Montereau, contre Laurent David adjudicataire des fermes, à la requête du sieur G
Identification
- Identifiant
- 280233
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui évoque au Conseil la demande à fin de résiliation du bail de la maison servant de bureau des aides à Montereau, formée au bailliage dudit Montereau, contre Laurent David adjudicataire des fermes, à la requête du sieur G
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1780
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209873
- Catégorie documentaire
- LI