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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui évoque au Conseil la demande à fin de résiliation du bail de la maison servant de bureau des aides à Montereau, formée au bailliage dudit Montereau, contre Laurent David adjudicataire des fermes, à la requête du sieur G

Identification

Identifiant
280233

Titre et mentions

Titre
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui évoque au Conseil la demande à fin de résiliation du bail de la maison servant de bureau des aides à Montereau, formée au bailliage dudit Montereau, contre Laurent David adjudicataire des fermes, à la requête du sieur G

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1780
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
6 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
29897
Code-barre
32272900209873
Catégorie documentaire
LI