Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le caissier général de la Caisse commune des impositions établi par l'édit... d'avril dernier, sera tenu de se faire recevoir en la manière accoutumée, et de prêter serment au seul bureau des finances de la g
Identification
- Identifiant
- 2092824
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le caissier général de la Caisse commune des impositions établi par l'édit... d'avril dernier, sera tenu de se faire recevoir en la manière accoutumée, et de prêter serment au seul bureau des finances de la g
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1780
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.197 -(121)
- Tomaison
- -(121)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?121
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"