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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les propriétaires des carrosses de place de la ville & faubourgs de Paris, ne pourront exiger aucune indemnité pour raison de la résiliation ordonnée par l'arrêt du Conseil de ce jour, des baux qui leur avoi

Identification

Identifiant
280271

Titre et mentions

Titre
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les propriétaires des carrosses de place de la ville & faubourgs de Paris, ne pourront exiger aucune indemnité pour raison de la résiliation ordonnée par l'arrêt du Conseil de ce jour, des baux qui leur avoi

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1779
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Imprimerie royale

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
73582 (9)
Code-barre
32272900209912
Catégorie documentaire
LI