Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les propriétaires des carrosses de place de la ville & faubourgs de Paris, ne pourront exiger aucune indemnité pour raison de la résiliation ordonnée par l'arrêt du Conseil de ce jour, des baux qui leur avoi
Identification
- Identifiant
- 280271
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les propriétaires des carrosses de place de la ville & faubourgs de Paris, ne pourront exiger aucune indemnité pour raison de la résiliation ordonnée par l'arrêt du Conseil de ce jour, des baux qui leur avoi
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1779
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 73582 (9)
- Code-barre
- 32272900209912
- Catégorie documentaire
- LI