"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?36 — Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que par provision et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, le Fermier du Bac, établi sur la rivière de Seine au lieu de Valvin, ne pourra dorénavant percevoir que les Droits portés au tarif annexé audit

Identification

Identifiant: 2092618
Lien permanent: http://bibliotheques-specialisees.paris.fr/ark:/73873/pf0002092618

Titre: Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que par provision et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, le Fermier du Bac, établi sur la rivière de Seine au lieu de Valvin, ne pourra dorénavant percevoir que les Droits portés au tarif annexé audit

Auteur: "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?36
Co-auteur: Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"
Dates co-auteur: 1754-1793
Auteur collectivité: France
Auteur collectivité subdivision: Conseil d'Etat