"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?107 — Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne la démolition d'une Halle en la ville de Bray-sur-Seine, et que le marché qui s'y tient, sera transféré dans un autre lieu de la ville. Du 2 mai 1779.

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Identifiant: 2092562
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Titre: Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne la démolition d'une Halle en la ville de Bray-sur-Seine, et que le marché qui s'y tient, sera transféré dans un autre lieu de la ville. Du 2 mai 1779.

Auteur: "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?107
Co-auteur: Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"
Dates co-auteur: 1754-1793
Auteur collectivité: France
Auteur collectivité subdivision: Conseil d'Etat