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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui décharge Pierre Perreau, acquéreur du privilège des carrosses de place de la ville & faubourgs de Paris, & autres objets y réunis, de la garantie des sommes dûes aux anciens concessionnaires dudit privilège, par les pro

Identification

Identifiant
280270

Titre et mentions

Titre
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui décharge Pierre Perreau, acquéreur du privilège des carrosses de place de la ville & faubourgs de Paris, & autres objets y réunis, de la garantie des sommes dûes aux anciens concessionnaires dudit privilège, par les pro

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1779
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Imprimerie royale

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
73582 (8)
Code-barre
32272900209911
Catégorie documentaire
LI