Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les propriétaires des carrosses de place de la Ville et faubourgs de Paris ne pourront exiger aucune indemnité pour raison de la résiliation ordonnée par l'arrêt du Conseil de ce jour, des baux qui leur avoie
Identification
- Identifiant
- 2092506
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les propriétaires des carrosses de place de la Ville et faubourgs de Paris ne pourront exiger aucune indemnité pour raison de la résiliation ordonnée par l'arrêt du Conseil de ce jour, des baux qui leur avoie
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1779
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.195 -(57)
- Tomaison
- -(57)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?57
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"