Arrêt du Conseil d'Etat du Roi,... [qui casse et annulle la délibération des états de Bretagne, du 9 du présent mois, et l'opposition formée en conséquence, lesquelles demeureront nulles et comme non avenues...]
Identification
- Identifiant
- 280269
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi,... [qui casse et annulle la délibération des états de Bretagne, du 9 du présent mois, et l'opposition formée en conséquence, lesquelles demeureront nulles et comme non avenues...]
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1779
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209910
- Catégorie documentaire
- LI