Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les gages des offices de gouverneurs et lieutenans de Roi des villes closes du royaume, qui étoient payés par le trésorier des troupes de la Maison du Roi, le seront à l'avenir par le sieur Desplasses, payeur
Identification
- Identifiant unique
- 2092711
- Identifiant
- RBSVDP0002092711
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les gages des offices de gouverneurs et lieutenans de Roi des villes closes du royaume, qui étoient payés par le trésorier des troupes de la Maison du Roi, le seront à l'avenir par le sieur Desplasses, payeur
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1779
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.196 -(136)
- Tomaison
- -(136)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?136
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"