Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les propriétaires des carrosses de place de la ville et faubourgs de Paris, ne pourront exiger aucune indemnité pour raison de la résiliation ordonnée par l'Arrêt du Conseil de ce jour, des baux qui leur avo
Identification
- Identifiant unique
- 2092507
- Identifiant
- RBSVDP0002092507
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les propriétaires des carrosses de place de la ville et faubourgs de Paris, ne pourront exiger aucune indemnité pour raison de la résiliation ordonnée par l'Arrêt du Conseil de ce jour, des baux qui leur avo
Auteurs
Publication
- Date de publication
- 1779
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- BHVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- MAB2
- Tomaison
- MAB2"
- Code-barre
- "MAB2
- Fonds
- "4-BRO-134160
Notes et conservation
- Note
- 4-BRO-134161
- Conservation
- 4-BRO-132525"
- État de collection
- "LI
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