Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le délai dans lequel les particuliers pourront réclamer les marchandises ou effets sur eux saisis par les gardes et jurés des coprs et communautés. Du 21 mars 1776
Identification
- Identifiant
- 2091726
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le délai dans lequel les particuliers pourront réclamer les marchandises ou effets sur eux saisis par les gardes et jurés des coprs et communautés. Du 21 mars 1776
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1777
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.190 -(85)
- Tomaison
- -(85)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?85
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"