Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que l'adjudicataire général des fermes, chargé de la régie des droits ci-devant appartenans aux Communautés d'officiers supprimés par Edit de février 1776, remettra directement au Trésor royal, le montant du pr
Identification
- Identifiant unique
- 2091820
- Identifiant
- RBSVDP0002091820
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que l'adjudicataire général des fermes, chargé de la régie des droits ci-devant appartenans aux Communautés d'officiers supprimés par Edit de février 1776, remettra directement au Trésor royal, le montant du pr
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1777
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P.-G. Simon impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128280
- Catégorie documentaire
- LI
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