Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe la compétence des officiers de l'Amirauté sur ce qui concerne les feux et signaux établis sur les côtes du royaume pour la sûreté de la navigation. Du 15 décembre 1776
Identification
- Identifiant
- 2091925
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe la compétence des officiers de l'Amirauté sur ce qui concerne les feux et signaux établis sur les côtes du royaume pour la sûreté de la navigation. Du 15 décembre 1776
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1777
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.191 -(165)
- Tomaison
- -(165)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?165
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"